Collectivite territoriale de Martinique

FAQ


1)A quelles dates je peux faire ma demande ?

Du 15 juillet au 31 octobre.

2)Comment faire ma demande d'aide ?

L'étudiant ou futur étudiant doit remplir le formulaire par internet sur le site de l'Espace Etudiants (http://etudiants.collectivitedemartinique.mq)

3)Date de notification des décisions ?

Après l’examen des dossiers complets et de leur soumission aux membres de la commission des aides.

4)Où se trouve l'Espace Etudiants ?

Adresse : 3 rue Henri Léro – Résidence Pointe Simon – Bâtiment Pomme Cannelle - 97200 FORT DE FRANCE
Horaires: les lundi, mardi et jeudi de 8h à 16h et les mercredi et vendredi de 8h à 13h.
Standard : 0596 30 16 16

5)Quelles sont les différents types d'aides ?

Aide non remboursable

C'est une aide financière à destination des étudiants inscrits dans un établissement supérieur public ou privé sous contrat.

  • Sont concernés :
    • les étudiants de moins de 30 ans dont le foyer fiscal est domicilié en Martinique

Prêt d’études supérieures

C’est un prêt à taux zéro accordé par la Collectivité.

  • Sont concernés :
    • Les étudiants de moins de 30 ans
    • Les universités des Antilles, de la Communauté Européenne et de l’étranger.
    • Les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés.

Bourses sanitaires et sociales

C'est une aide financière à destination des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicales, de sages-femmes, et de formation en travail social agrées par la Collectivité Territoriale et situés sur le territoire de la Martinique.

  • Sont concernés :
    • Les étudiants satisfaisant aux conditions de formation et de ressources définies par le règlement territorial des bourses d’études paramédicales, de sages-femmes et de formations en travail social.

6)Pour quels lieux peut-on obtenir l'aide non remboursable et le prêt à taux zéro ?

  • Etablissements d'enseignement supérieur publics ou privés.
  • Toutes les universités

7)Comment est calculé le montant attribué ?

Aide non remboursable et Prêt d’études supérieures

  • Le montant de l’aide non remboursable et du prêt à taux zéro s’établit en fonction du revenu fiscal et du nombre de parts.
  • Le quotient familial doit se situer entre les bornes définies par la Collectivité.

Bourses sanitaires et sociales

Le montant de la bourse est fixé en fonction des plafonds minimaux annuels des ressources et du nombre de points de charge définis par le règlement.

8)Quel est le montant de l’aide non remboursable ou du prêt à taux zéro et des bourses sanitaires et sociales?

Aides non remboursables

  • Martinique : de 400 € à 900 €
  • Guadeloupe : de 600 € à 1 200 €
  • Hors Antilles : de 1 000 € à 2 000 €

Prêt à taux zéro

  • Martinique : de 1 000 € à 1 800 €
  • Guadeloupe : de 1 200 € à 2 000 €
  • Hors Antilles : de 1 500 € à 3 000 €

Bourses sanitaires et sociales

  • Martinique : de 300 € à 4339 €

9)Quel est le nombre d'aides auxquelles j'ai droit ?

Aides non remboursables

Trois aides maximum sur l'ensemble de la scolarité.

Prêts à taux zéro

  • Trois prêts maximum au cours du cursus universitaire.
  • Les demandes sont renouvelables chaque année.

Bourses sanitaires et sociales

  • Les demandes sont renouvelables chaque année du cursus de formation.

10)Peut-on cumuler l'aide non remboursable, le prêt à taux zéro et la bourse d'Etat ?

L’aide non remboursable, le prêt à taux zéro et la bourse d’Etat sont cumulables

11)Comment est traitée ma demande ?

  • Les dossiers sont examinés par la Commission d’Aides aux Etudiants
  • Les décisions sont notifiées par écrit

12)Quelles sont les modalités de versement ?

Aides non remboursables

  • Versement unique jusqu’à 2 000 € sur le compte de l’étudiant

Prêt à taux zéro

  • Versement unique jusqu’à 2 000 € sur le compte de l’étudiant
  • Au-delà de 2 000 €, deux versements. Si le 1er versement n’intervient pas avant le 31 décembre de l’année universitaire pour laquelle il aura été accordé, il fera l’objet d’un versement unique.

Bourses sanitaires et sociales

  • Versement unique jusqu’à 1 000 €, ainsi que pour les formations de courte durée sur le compte de l’étudiant
  • Au-delà de 1 000 €, deux versements.

13) Comment rembourser mon prêt à taux zéro ?

  • Le remboursement doit commencer à compter de l’année suivant l’obtention du diplôme postulé ou de la fin des études.
  • Le remboursement intégral devra être terminé au plus tard six ans après la date de début du paiement de la créance.
  • La mensualité de remboursement ne peut pas être inférieure à 100 €.
  • Toute situation sociale, familiale ou de précarité sera appréciée par les instances décisionnelles de la Collectivité.
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